Conditions Générales de Vente

• « Client » désigne les adhérents à l’ANSCAM à jour de leur cotisation.
• « Prestataire » désigne l’ANSCAM fournisseur de forfaits.
• « Site » le site internet a pour fonction d’assister le client dans la recherche des forfaits, et d’effectuer les commandes appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente aux forfaits ANSCAM.

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

Vente de forfait pour participation aux épreuves sportives ANSCAM

Tels que proposés aux adhérents sur le site internet https://anscam.fr

Les caractéristiques principales des forfaits proposés sont présentées sur ce site internet.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://anscam.fr et prévaudront sur tout autre document.

Les cordonnées du prestataire sont les suivantes :

ANSCAM (Association loi de 1901 – N° W75107688)
107 rue de sèvres – Lot 1674, 75279 PARIS Cedex 06
SIREN 901 269 027
Mail association@anscam.fr – tél :

Les forfaits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://anscam.fr lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire.

Les prix sont exprimés en euros.

Ces tarifs sont fermes et définitifs et non révisables pendant leur période de validité mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Il appartient au client de sélectionner sur le site https://anscam.fr les forfaits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

• La vente des forfaits ne sera validée qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
• Toute commande passée sur le site https://anscam.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire.
• La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
• Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
• Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieurs ou non-paiement de la cotisation de l’année en cours.
• Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site de l’ANSCAM.

Le règlement des commandes s'effectue :

• Soit par virement bancaire.
• Soit par prélèvement SEPA.

 Lors de l'enregistrement de la commande, l'intégralité du paiement doit être effectué.

Dès l’enregistrement de la commande une facture acquittée sera envoyée au client : celle-ci attestera la validité de la commande.

Les règles d’annulation et de remboursement sont les suivantes :

• 35 jours avant la date du 1^er jour de l’évènement : remboursement 100% - La demande d’annulation doit s’effectuer sur le site internet.
• Entre 34 et 15 jours avant le 1^er jour de la date de l’évènement : remboursement 30% - La demande d’annulation doit s’effectuer sur le site internet.
• Moins de 15 jours avant le 1^er jour de la date de l’évènement : aucun remboursement.

Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et/ou de la navigation sur le Site internet, un certain nombre de données personnelles relative au Membre pourront être amenées à être traitées par ANSCAM.

Pour davantage d’information sur le traitement de ces données et les droits des Visiteurs et des Membres sur les données les concernant, les Visiteurs et Membres sont invités à lire attentivement la Politique de confidentialité.

Pour toute réclamation merci de contacter le service client à l’adresse postale ou mail du prestataire indiqués à l’article 1 des présentes CGV.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat ou de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le prestataire et le client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.